Conditions générales de vente




CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Inscription

Un formulaire d’inscription est disponible en ligne permettant pré-inscriptions (sans paiement) et inscriptions (avec paiement/acompte). L’acceptation des présentes conditions générales est requise pour compléter le processus d’inscription. Une confirmation contenant les renseignements de votre séjour vous est automatiquement adressées au courriel renseigné.

 

Paiement

Une inscription sera considérée comme validée après confirmation de la totalité du paiement ou d’un acompte d’au moins 250€ euros, le solde devant nous parvenir au plus tard 15 jours avant le début de votre séjour sans rappel de notre part.

Seuls les paiements en Euros, libres de tous droits et de taxes bancaires, sont acceptés.

 

Mode de paiement

Par carte bancaire en ligne, PayPal, PayZen et toute autre plateforme mise à disposition à cet effet.

Par virement SWIFT, 15 jours avant le début du séjour, à l’ordre de : Francophonia SARL

Titulaire du Compte :FRANCOPHONIA, 41 rue Gounod 06000 NICE

IBAN : FR76 1027 8089 5000 0207 6100 181  /  SWIFT : CMCIFR2A

Crédit Mutuel, CCM NICE JOFFRE, Nice CODE BANQUE : 10278 CODE GUICHET : 08950 N ° COMPTE : 00020761001 CLÉ RIB : 81

Pour les règlements par virement, nous vous conseillons de nous faire parvenir le justificatif correspondant par email à contact@francophonia.com

 

Hébergement

Dans le cas où un hébergement est fourni avec le séjour de formation, une caution de 200€ en espèces vous sera demandée avant de prendre possession de votre chambre. Ladite caution vous sera intégralement remboursée le jour du départ moins les casses, manquants, frais de remise en état ou ménage éventuel.

(La taxe de séjour est incluse dans tous nos tarifs)

Les inscriptions avec hébergement sont enregistrées sous réserve de disponibilité de l’hébergement choisi. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous proposer un mode d’hébergement semblable ou équivalent.

 

Visa

L’inscription ne supposant aucun droit d’entrée dans le pays, les non-ressortissants de l'Union Européenne sont tenus de faire les démarches normales stipulées pour rentrer dans l’espace Schengen.

[Si une lettre officielle d’invitation vous est nécessaire pour obtenir un visa, des arrhes à hauteur de 50% du montant vous seront préalablement demandées, le restant devant être soldé au plus tard 15 jours avant le début de votre séjour. En cas de refus du visa et contre preuve fournie dudit refus par l’Ambassade de France, nous rembourserons la totalité de la somme payée moins les frais administratifs.]

Tout ressortissant de l'Union Européenne est dispensé desdites démarches.

 

Assurance

Les participants sont tenus de souscrire une assurance individuelle couvrant l’ensemble des risques de votre voyage et de votre séjour (maladies, accidents, vols). (Les ressortissants de l'Union Européenne sont conseillés de demander le justificatif CEAM auprès la compagnie d’assurance pour les soins médicaux)

 

Annulation, modification et rétractation

"Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant."

Article L121-20 du Code la Consommation, modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005.

 

Sous réserve de ce que stipule l'article 121-20 du Code de Consommation, les remboursements sont évalués en fonction des conditions suivantes :

  • Désistement dans un délai supérieur à 15 jours avant le début de votre séjour : retenue forfaitaire de 170€ de frais de dossier sur le montant versé.
  • Désistement moins de 15 jours avant le début du séjour : retenue forfaitaire de 295€ de frais de dossier sur le montant versé.
  • Tout séjour interrompu ou modifié de votre fait durant votre séjour ne donnera lieu à aucun remboursement.
  • Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'absence le premier jour du séjour.
  • Les remboursements seront effectués 4 mois après la notification de l'annulation auprès de nos services.

 

Vœux et placement en cours

L'offre de formation présentée est disponible dans une période donnée et en fonction des choix des participants. Il est donc possible, dans une période donnée, qu'aucun des vœux que vous aviez faits lors de votre inscription ne soit disponible si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant pour ouvrir la formation (module et/ou atelier) en question.

Dans le cas où aucun de vos vœux ne serait disponible, nous ferons notre maximum pour vous placer dans un cours traitant d’une thématique similaire.

Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

Contact officiel

Pour tout contact, merci de nous adresser votre message par email à : contact@francophonia.com